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Evaluation de la Loi Leonetti sur la fin de vie

Publication du rapport de l'IGAS - 11 juin 2018


L’IGAS a été chargée d’évaluer l’application de la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d’établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès.

Le rapport propose 30 recommandations visant à l’appropriation de cette loi sur le terrain, ce qui néceste notamment d’en assurer une application plus homogène et plus rigoureuse, et de mieux prendre en compte la situation spécifique de certains patients particulièrement vulnérables au regard de leur pathologie ou de leur environnement.

Consulter le rapport rendu public le 11 juin 2018