En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des contenus et publicités personnalisés, ainsi que des fonctionnalités sociales. En savoir plus et gérer les cookies

URPS Médecins Libéraux Grand Est

Une voix pour la médecine libérale !

La Commission Accès aux Soins s'est donné pour objectifs de faciliter l'accès aux soins et à la santé aux personnes démunies dans le Grand Est, de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de lutter contre les discriminations en santé. Ses travaux s'articulent en trois axes dont les parcours complexes précarité constituent le deuxième volet.

Parcours complexes précarité

 
  1. Guides santé précarité du Grand Est
Le projet consiste en la mise en place d’un groupe de travail commun entre URPS Médecins Libéraux et les CPAM des Bas et Haut-Rhin sur les simplifications administratives. L’objectif de ce groupe de travail est d’essayer de résoudre les difficultés administratives et de trouver des solutions concrètes aux problématiques rencontrées sur le terrain.
Un guide de l'accompagnement médico-psycho-social des personnes en situation de précarité en région Grand Est sera publié à l'issue de ces travaux.

2018 sera dédiée à la construction des partenariats de travail, en vue de la publication des guides et leurs volets territoriaux en 2019.

Le guide sera constitué en deux parties :
  • Une partie présentation des dispositifs, des législations, des cadres réglementaires
  • Une partie territoires : il s'agira de répertoires territoriaux des ressources

Si ce projet vous intéresse, contactez-nous
pour rejoindre l'équipe de travail et contribuer à ces travaux !


 

  1. Simplifications administratives : caisse pivot de l'Assurance Maladie

Depuis 2013, en partenariat avec l'URPS Médecins Libéraux, les caisses primaires d'Assurance maladie d'Alsace assurent le rôle de caisse pivot pour la réexpédition des demandes de remboursement papier des médecins, vers les autres organismes de Sécurité Sociale.
Etant entendu que la feuille de soins électronique constitue la règle.

Fonctionnement du service

Chaque professionnel de santé transmet ses demandes de remboursement à l'organisme d'affiliation du patient. Pour utiliser ce service, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion puis de le transmettre par courrier électronique (bas-rhin uniquement : caissepivot.cpam67@cpam-basrhin.cnamts.fr) ou par courrier postal à votre CPAM de rattachement.

Modalités pratiques

A réception de votre formulaire d'adhésion, les CPAM vous feront parvenir des étiquettes comportant la mention « Caisse Pivot ». Il suffit d'apposer ces étiquettes uniquement sur les enveloppes utilisées pour l'envoi de vos feuilles de soins papier et de les adresser à :

  • CPAM du Bas-Rhin - 16, rue de Lausanne - 67090 STRASBOURG Cedex (pour les médecins du 67) ou
  • CPAM du Haut-Rhin - 19, boulevard du Champ de Mars – BP 454 - 68022 COLMAR Cedex (pour les médecins du 68)

Ces feuilles de soins seront centralisées, triées par organisme d'affiliation et ré-adressées, le cas échéant, aux caisses compétentes une fois par semaine selon les dernières informations disponibles dans les bases de la CPAM.

Dans l'hypothèse où la caisse d'affiliation n'aurait pas pu être déterminée par les CPAM, la feuille de soins sera renvoyée, à charge pour le médecin de la transmettre à l'organisme compétent ou de la retourner à son patient.
 

  1. Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux soins - PRAPS
Confirmé par la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, et conformément à l'article L1434-2 du Code la santé publique, le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) des plus démunis est une composante incontournable du Projet Régional de Santé (PRS).
 
Le PRAPS de chaque région est établi à partir de l’analyse de la situation locale en matière d'accès aux soins. Il a pour objet d'organiser des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé, de soins, de réinsertion et de suivi. Il assure également la coordination entre les services compétents en ce domaine.
 
Le nouveau PRAPS pour la région Grand Est (2018-2027) s’appuie sur le bilan des premiers PRS, sur l’analyse des besoins de la population, sur les atouts et sur les faiblesses de chaque territoire et sur l’expertise des parties prenantes au système de santé.
 
Le PRAPS cible plus particulièrement les personnes retenues dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté (définition monétaire) mais aussi toute personne en difficulté dans son parcours de santé en raison de sa situation de fragilité. Les publics personnes âgées et personnes handicapées ainsi que les détenus sont spécifiquement abordés dans des parcours identifiés.
 
Le Programme précise la politique régionale de santé qui sera menée en matière de prévention, d’organisation de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale et met en avant les objectifs suivants :
  • Faciliter l’accès aux droits et à l’entrée dans un parcours de santé, en partenariat notamment avec l’Assurance Maladie
  • Faciliter l’accès aux soins et à la prévention, dans une démarche globale de promotion de la santé, en permettant un accompagnement de qualité
  • Développer l’articulation sanitaire / médicosociale / sociale, pour faciliter l’entrée / retour / maintien dans le droit commun
  • Fédérer les acteurs santé/précarité de proximité en s’appuyant sur les dynamiques locales
  • Faire participer les acteurs à la mise en œuvre, au suivi et l’évaluation du PRAPS et du Plan Pauvreté
  • Renforcer la dimension interministérielle, renforcer la territorialisation et décloisonner les différentes politiques
Elaboré en collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat, l’assurance maladie, les collectivités territoriales et locales, les professionnels de santé, représentés notamment par l'URPS Médecins Libéraux, et des représentants du secteur associatif, il s’attache plus particulièrement à contribuer à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé en région et à garantir la cohérence du parcours de santé et de vie des personnes les plus démunies.

L'URPS Médecins Libéraux Grand Est participe à l'élaboration du PRAPS 2 (2018-2027) qui entrera en vigueur en 2018. Elle est également membre du comité de suivi et pourra à ce titre, faire remonter observations et attentes des médecins libéraux.
Guide précarité du Grand Est :
Contactez-nous pour contribuer à ces travaux !