URPSMLo Grand Est

URPS Médecins Libéraux Grand Est

Une voix pour la médecine libérale !

Vous êtes ici : Accueil > A la Une > 2024 : Une nouvelle convention médicale

2024 : Une nouvelle convention médicale

 

Après une longue négociation, une nouvelle convention médicale a été signée le 4 juin 2024 entre une majorité des syndicats représentatifs des médecins libéraux (Avenir-Spé/Le Bloc, CSMF, FMF, MG France et SML) et l'Assurance Maladie. Applicable pendant 5 ans, cette convention encadre notamment la rémunération des médecins libéraux ainsi que leur pratique.


Cette nouvelle convention remplace le règlement arbitral de 2023 appliqué suite à l'échec des négociations. Elle entrera en vigueur à compter de sa publication au JO, d'ici un mois ou deux (et sera peut-être impactée par le résultat des élections législatives).

Mais elle ne sera applicable que 6 mois après la publication du décret au JO. Pour qu'elle entre en vigueur début 2025 il faut donc que les politiques s'activent pour publier, ce qui n'est pas gagné dans le contexte actuel.

Le texte final compte 177 pages auxquelles s'ajoutent les 268 pages d'annexe, mais l’Assurance maladie propose une synthèse de 50 pages où chacun pourra piocher ce qui l’intéresse, à l'exception des dates de revalorisation.

Les quatre axes prioritaires de cette convention, les "blocs d'équilibre" sont
  • l’attractivité de la médecine libérale
  • L'accès aux soins
  • la pertinence et la qualité des soins
  • la transformation des modalités de rémunération
Parmi les principales mesures, on retrouve les revalorisations d’honoraires (voir pages 9 à 14 de la synthèse) :
  • Lettre-clé pour la MG : 6 mois après la publication, le G ou GS deviendra la lettre officielle pour la médecine générale (c’est actuellement C ou CS + MMG = 26,50 €) et cette cotation passera à 30 €.
  • Revalorisations généralistes : la COE vaudra 54€, la COD passera à 35€ et la COB à 30€.
  • Revalorisations spécialistes : l’APC sera revalorisée à 60 €, également 6 mois après publication au JO.
  • Le 1er juillet 2025 : la COE passera à 60 €
  • Dans un an et demi : au 1er janvier 2026, les médecins généralistes traitants pourront utiliser 3 consultations longues à 60 €  (GL1, GL2, GL3).
  • Forfait médecin traitant :il évoluera lui aussi en 2026 (voir pages page 23 et 24)
Autres axes abordés dans cette nouvelle convention :
  • SNP : Les soins non programmés sont modifiés avec plusieurs mesures décrites pages 43 et 44.
  • Télémédecine : la limite de 20% des téléconsultation ne s’appliquera pas pour le médecin traitant et elle vaut aussi pour les salariés, ce qui va limiter les plateformes.
  • ESS : Les Equipes de Soins Spécialisées peuvent se créer dans un cadre clarifié (voir page 46).

Nous reparlerons de toutes ces mesures de façon plus détaillée au fur et à mesure de leur application.