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URPS Médecins Libéraux Grand Est

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Mentions légales, copyrights & protection de la vie privée
 

Éditeur / renseignements Éditeur

Le site (ADRESSE DU SITE FINAL A RENSEIGNER) qui est la propriété intégrale de l'URPS Médecins Libéraux Grand Est dont le siège social est situé (ADRESSE A RENSEIGNER)
 

Directeur de la publication

A RENSEIGNER
 

Responsabilité éditoriale

A RENSEIGNER
 

Webmestre

Cécile ROLLIN
 

Création et réalisation

Donneur d'ordre : URPS Médecins Libéraux Grand Est
Maître d'oeuvre : Cécile ROLLIN
Maître d'ouvrage : NETLOR
 

Déclaration CNIL

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre à partir d'un site web, qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ni d'une déclaration simplifiée, font l'objet d'une déclaration normale.
L'ancienne procédure spécifique conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques. C'est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées. C'est pourquoi la CNIL a décidé de supprimer le formulaire spécifique de déclaration de sites internet.
Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.
Ces procédures sont principalement les suivantes :
- une télédéclaration normale, lorsqu'il s'agit de traitements allant au delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la Commission ;
- une demande d'avis pour les téléservices administratifs
Voir le site de la CNIL, pour plus d'informations
 

Messagerie

Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à (ADRESSE MAIL A RENSEIGNER)
Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de l'URPS Médecins Libéraux Grand Est.
Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
 

Crédits photographiques et illustrations

URPS Médecins Libéraux Grand Est, NETLOR, reproduction interdite.
 

Droit d'auteur - Copyright

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Exemple : "ce document provient du site Internet : http:www.adressedusite.fr, il a été extrait de ce site le ............. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".
Sans autorisation, cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.
 

LIENS ENTRE SITES

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- Que lorsque l'on clique sur le lien vers ses pages le lien hypertexte soit précisé.
- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Nous demandons d'être informés par écrit à l'URPS Médecins Libéraux Grand Est, (ADRESSE A RENSEIGNER). ou par mail, de la mise en place d'un lien hypertexte vers le site de l'association.
Tout lien qui redirige vers ce site, ne figure pas d'un partenariat entre les deux structures. Seules les structures ayant une convention de partenariat peuvent se prévaloir sur leurs pages d'un partenariat avec l'URPS Médecins Libéraux Grand Est.
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Pour avoir un lien vers votre site, vous pouvez en faire la demande en ligne, nous la validons ou pas.
Ces liens n'engagent en aucun cas l'association quant à leur contenu et ne sert qu'à permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres sources d'informations.
 

Responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations disponibles sur le site web.
Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Plus généralement, l'association ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.
 

Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site.
Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux.
Nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.
Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.
 

Crédits

Le service en ligne est édité, développé et hébergé par l'agence de communication numérique :  Netlor
Gestion du site : URPS Médecins Libéraux Grand Est
 

INFORMATIONS PERSONNELLES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information n'est cédée à des tiers.
Le service en ligne (L'ADRESSE DU SITE INTERNET) ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Dans le cadre de l'utilisation de certains services ou d'inscriptions, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données.

L'association s'interdit de céder ses données à des tiers.
Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient ré-utilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, l'association se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.
 

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné.

A tout moment il peut demander à être désabonné, soit par courrier à : (ADRESSE A RENSEIGNER) -  soit par mail à (ADRESSE MAIL A RENSEIGNER) ou directement en utilisant le lien inclus dans les lettres d'information.
 

Cookies

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Vous trouverez plus d'informations sur les cookies sur internet et aussi dans le site de Microsoft à cette adresse : https://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291
 

Protection de la vie privée

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est  l'URPS Médecins Libéraux Grand Est . Les inscriptions de professionnel de santé dans la base sont transmises, dans un premier temps, par le professionnel de santé , mais aussi par les partenaires (Ordres, syndicats, ...) structures représentatives du monde de la santé qui sont responsables de leur contenu.
 
Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. En aucun cas l'URPS Médecins Libéraux Grand Est n'utilisera ses fichiers à des fins commerciales ou de prospections en dehors du fonctionnement normal du réseau.
 
Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à (Adresse EMAIL a renseigner). Les professionnels de santé qui transmettront leur adresse mail au réseau, pourront réaliser ce contrôle, mais aussi actualiser leurs données personnelles et d'accessibilité à tout moment. Par transmission de cette adresse de messagerie, le professionnel de santé accepte la responsabilité inhérente. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/
 

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de ( A renseigner https://www.lesiteinternet.fr ) est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

L'opposition aux opérations de marketing direct peut être signalée par un pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné.

L'URPS Médecins Libéraux Grand Est se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.
 

Conditions d'utilisation

AVERTISSEMENT
Tous droits réservés pour tous pays
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de  est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des professionnels, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès à l'annuaire de l'URPS Médecins Libéraux Grand Est est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'URPS Médecins Libéraux Grand Est est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

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Contacts commerciaux

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