COVID-19
La téléconsultation en médecine libérale
Privilégier la téléconsultation pour les patients contaminés permet une évaluation avec prise de risque minimale. Une première mesure de facilitation avait été prise dès le début de la crise sanitaire pour faciliter l'accès à la télémédecine en supprimant la condition pour le patient d'avoir déjà consulté le médecin dans l'année précédente.
Le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 vise à faciliter le recours à la télémédecine dans le cas de la gestion du Covid-19. Il autorise le patient à avoir recours à une consultation en télémédecine auprès d'un médecin qu'il n'aurait pas consulté au cabinet au préalable. Il permet également au médecin d'établir un arrêt maladie dans le cadre du Covid-19, sans avoir reçu le patient au cabinet.
Le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 vise à faciliter le recours à la télémédecine dans le cas de la gestion du Covid-19. Il autorise le patient à avoir recours à une consultation en télémédecine auprès d'un médecin qu'il n'aurait pas consulté au cabinet au préalable. Il permet également au médecin d'établir un arrêt maladie dans le cadre du Covid-19, sans avoir reçu le patient au cabinet.
- Consulter les modalités pratiques d'application du décret (pages 10 et suivantes)
| Une nouvelle mesure de l'Assurance maladie |
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, l'Assurance Maladie prend en charge 100% le coût de la téléconsultation en tiers payant, c'est à dire sans que le patient ait à débourser quoi que ce soit, que l’acte soit ou non en rapport avec l’infection COVID-19.
Cette mesure est pour le moment mise en place à titre dérogatoire et prendra fin le 31 juillet 2022.
Cette mesure est pour le moment mise en place à titre dérogatoire et prendra fin le 31 juillet 2022.
Il suffit pour cela de cocher dans l'espace personnel du site de la sécurité sociale, Ameli, la case "soins particuliers exonérés" pour que cette prise en charge soit automatique. Cette manœuvre peut être faite via votre logiciel de télétransmission, si vous disposez la dernière mise à jour.
Tous les procédés de téléconsultation sont acceptés : une plateforme validée mais aussi facetime et les autres systèmes de communication.
| Les cotations de télémédecine pour les spécialistes hors MG |
- Pour les spécialistes secteur 1 et OPTAM, la cotation de l’acte de téléconsultation est CS+MPC+MCS valorisé à 30 euros, auquel peut s’ajouter la MCU si les conditions sont remplies.
- Pédiatres neurologues et psychiatres conservent leurs cotations spécifiques. Vous retrouverez tous les tarifs de téléconsultations spécialisées en suivant ce lien https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/451490/document/flyer_tarifs_teleconsultation_metropole.pdf
| Les cotations pour les généralistes |
- L’acte de téléconsultation du médecin généraliste se cote TCG, soit 25 €
- Peuvent s'y ajouter les majorations accessibles au G comme la MEG, F, MN, MM, MCG, MUT, MRT.
- Le médecin se fera rémunérer en réalisant une feuille de soins électronique en dégradé (sans envoi de feuille papier) pour la partie Caisse et récupérera son dû si le tiers payant n’est pas utilisé ou partiel selon des moyens à convenir avec le patient. L’idéal est le recours à une application permettant le paiement à distance.
| Applications de télémédecine |
- Pour réaliser une téléconsultation, l’idéal est une application de télémédecine qui permet la réalisation de l’ensemble du processus, depuis l’envoi d’un lien de connexion jusqu’au paiement de l’acte, en lien avec le dossier médical, l’envoi d’une ordonnance de biologie, de médicaments, la réalisation d’un arrêt de travail et le logiciel de télétransmission. Le site Médicompare www.medicompare.fr. propose un comparatif de différentes solutions dédiées.
- L'utilisation d'applications de visio, notamment via les messageries sécurisées grand public telles que Whatsapp, Facetime, Skype, Zoom etc. est également autorisée
- Les documents liés à la téléconsultation peuvent être mis à disposition au cabinet pour un proche. Sinon, ils peuvent être envoyés par apicrypt/mssanté au pharmacien ou au biologiste. L’arrêt de travail peut être transmis directement à l’Assurance Maladie s’il est réalisé sur Ameli pro. Et le document pour l’employeur transmis à l’employeur par la poste.
| Responsabilité juridique |
La Téléconsultation faisant partie de la convention et étant officiellement prévue dans la nomenclature, elle est légitime. La responsabilité du médecin est une obligation de moyens et il doit surtout noter dans son dossier les constations qu’il a faites tant en signes positifs que négatifs et un mot explicitant la prise de décision.
- L’APIMA accompagne les médecins qui souhaitent téléconsulter et ont besoin d’un contact : 06 47 39 89 28 ou telemedecine@apima.org
- Pulsy propose également un accompagnement dans le déploiement de solutions de télémédecine : Contactez l'équipe opérationnelle au 0 805 29 7000 (9h-12h30 / 13h30-18h du lundi au jeudi et jusque 17h le vendredi) | www.pulsy.fr/portail/nos-services-d-accompagnement/accompagnement-telemedecine-96-128.html
- Envoyez vos Nom/Prénom, lieu d'exercice et adresse mail à : interface@urpsmlgrandest.fr
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