En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des contenus et publicités personnalisés, ainsi que des fonctionnalités sociales. En savoir plus et gérer les cookies

URPS Médecins Libéraux Grand Est

Une voix pour la médecine libérale !

COVID-19

Actualités sur la téléconsultation

 
Privilégier la téléconsultation pour les patients contaminés permet une évaluation avec prise de risque minimale. Une première mesure de facilitation avait été prise dès le début de la crise sanitaire pour faciliter l'accès à la télémédecine en supprimant la condition pour le patient d'avoir déjà consulté le médecin dans l'année précédente.

Le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 vise à faciliter le recours à la télémédecine dans le cas de la gestion du Covid-19. Il autorise le patient à avoir recours à une consultation en télémédecine auprès d'un médecin qu'il n'aurait pas consulté au cabinet au préalable. Il permet également au médecin d'établir un arrêt maladie dans le cadre du CoVid-19, sans avoir reçu le patient au cabinet.
 
 
Une nouvelle mesure de l'Assurance maladie
 
Une nouvelle mesure a été anoncée par l'Assurance Maladie : elle prend désormais en charge 100% du coût de la téléconsultation en tiers payant, c'est à dire sans que le patient ait à débourser quoi que ce soit, que l’acte soit ou non en rapport avec l’infection COVID-19.

Il suffit pour cela de cocher dans l'espace personnel du site de la sécurité sociale, Ameli, la case "soins particuliers exonérés" pour que cette prise en charge soit automatique. Cette manœuvre peut être faite via votre logiciel de télétransmission, si vous disposez la dernière mise à jour.

Tous les procédés de téléconsultation sont acceptés : une plateforme validée mais aussi facetime et les autres systèmes de communication.
=> La plupart des systèmes de téléconsultation offrent la gratuité pour 2 mois (mars et avril) pendant l’épidémie.
 
Nouvelle règlementation pour les téléconsultation par téléphone
 
Dans un communiqué de presse du 4 avril 2019, le ministre des solidarités et de la santé autorise la téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo.

Ces consultations, qui seront donc réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo, seront prises en charge comme les autres téléconsultations dans le cadre de la crise sanitaire.
 

Les cotations de télémédecine pour les spécialistes hors MG
 
Les cotations pour les généralistes
  • L’acte de téléconsultation du médecin généraliste se cote TCG, soit 25 €
  • Peuvent s'y ajouter les majorations accessibles au G comme la MEG, F, MN, MM, MCG, MUT, MRT.
  • Le médecin se fera rémunérer en réalisant une feuille de soins électronique en dégradé (sans envoi de feuille papier) pour la partie Caisse et récupérera son dû si le tiers payant n’est pas utilisé ou partiel selon des moyens à convenir avec le patient. L’idéal est le recours à une application permettant le paiement à distance.
 
Applications de télémédecine
  • Pour réaliser une téléconsultation, l’idéal est une application de télémédecine qui permet la réalisation de l’ensemble du processus, depuis l’envoi d’un lien de connexion jusqu’au paiement de l’acte, en lien avec le dossier médical, l’envoi d’une ordonnance de biologie, de médicaments, la réalisation d’un arrêt de travail et le logiciel de télétransmission. Le site Médicompare www.medicompare.fr. propose un comparatif de différentes solutions dédiées.
  • L'utilisation d'applications de visio, notamment via les messageries sécurisées grand public telles que Whatsapp, Facetime, Skype, Zoom etc. est également autorisée
  • Les documents liés à la téléconsultation peuvent être mis à disposition au cabinet pour un proche. Sinon, ils peuvent être envoyés par apicrypt/mssanté au pharmacien ou au biologiste. L’arrêt de travail peut être transmis directement à l’Assurance Maladie s’il est réalisé sur Ameli pro. Et le document pour l’employeur transmis à l’employeur par la poste.
 
Responsabilité juridique
 
La Téléconsultation faisant partie de la Convention et étant officiellement prévue dans la nomenclature, elle est légitime. La responsabilité du médecin est une obligation de moyens et il doit surtout noter dans son dossier les constations qu’il a faites tant en signes positifs que négatifs et un mot explicitant la prise de décision.
Pour être informé des actualités liées à l'épidémie dans votre région, inscrivez-vous auprès de l'URPSML Grand Est.
 
Pour recevoir les informations nationales :
Pour les patients