CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L'AUTONOMIE GRAND EST

APPEL A PROJETS : DÉMOCRATIE EN SANTÉ 2025

 

Objectif 

L'objectif principal de cet appel à projets est de favoriser l'inclusion des usagers du système de santé dans les décisions qui les concernent, en répondant aux enjeuxn stratégiques définis par la Stratégie nationale de santé (SNS) et le Projet régional de santé (SRS).

Budget

Le budget global prévisionnel de cet appel à projets s'élève à 100 000 euros, avec des subventions pouvant aller jusqu'à 30 000 euros par projets. Ces fonds visent à encourager des actions concrètes en faveur de l'amélioration de la démocratie sanitaire et du droit des usagers dans la région Grand Est.

Les priorités

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de la révision 2023 du Projet Régional de Santé, qui se décline autour de quatre priorités :

1. Minimiser la prévention auprès des jeunes (0 à 16 ans) et de leurs familles
2. Favoriser la préservation de l'autonomie tout au long de la vie.
3. Optimiser l'accès aux soins non programmés sur l'ensemble du territoire.

Qu'est-ce que la Démocratie en Santé ?

La démocratie en santé est un processus visant à associer les usagers, les professionnels de santé et les acteur du système de santé à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de santé. Elle repose sur la participation citoyenne à travers des mécanismes tels que des ateliers citoyens, des conférences de débats, ou encore des consultations publiques. L'objectif est de rendre la parole des citoyens centrale dans la prise de décisions concernant leur santé.

Deux orientations clés 

Les projets devront s'inscrire dans l'une des deux orientations définies par la CRSA Grand Est :

1. Orientation 1 : Recueillir la parole des usagers à travers les associations ou les collectifs d'associations les représentant. Cette orientation privilégiera les actions liées à l'amélioration des parcours de santé.
2. Orientation 2 : Développer des actions permettant une plus grande participation des citoyens dans des projets locaux visant à améliorer la santé des populations. Les projets devront viser à mieux identifier les attentes et besoins en santé des usagers à travers des démarches collectives et inclusives.

Critères de sélections des projets 

Les projets seront évalués en fonction de plusieurs critères clés :

• Caractère innovant : le projet doit proposer des approches nouvelles ou enrichir les actions existantes en matière de démocratie sanitaire.
• Caractère transversal : le sprojets doivent favoriser la collaboration entre les secteurs sanitaire, médico-social et social.
• Rigueur méthodologique : les propositions devront présenter des objectifs claires, une méthode détaillée et un calendrier de mise en oeuvre précis.

Certaines actions sont exlues du financement, telles que la mise en oeuvre d'une offre de santé (prévention, soins, ...) ou les projets indivisuels.

Qui peut répondre à l'appel à projets ?

Cet appel est ouvert à : 

1. Les associations d'usagers du système de santé agréées et les opérateurs de santé en région.
2. Les colllectivités territoriales
3. Les acteurs du champ de la santé (établissements de santé, structures médico-sociales, associations de soins et de prévention, ...) porteurs de projets co-construits avec les usagers.

Modalités pratiques 

Les candidats doivent soumettre leur dossier de réponse avant le 14 avril 2025. Le dossier devra inclure :

• Un RIB de l'association ou structure porteuse du projet
• Le Budget prévisionnel du projet
• Le dernier exercice comptable valité
• Les statuts de l'association.

Les dossiers devront être envoyés par voie électronique à l'adresse suivante : ars-grandest-crsa@ars-sante.fr

Calendrier de sélection 

Après la clôture de l'appel à projets, les dossiers seront examinés en mai 2025. LEs projets retenus seront annoncés lors de la plénière de la CRSA le 24 juin 2025. Les bénéficiaires seront contactés pour formaliser l'accord et le financement, avec une convention qui précisera les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation.

Pour plus d'informations, consultez les documents suivants :

appel à projets démocratie en santé 2025 

dossier de réponse