AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST

NOUVEAUX FORMULAIRES DE CERTIFICATS DE DÉCÈS OBLIGATOIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027

 


Anticiper vos besoins en certificats papier

Pour les cabinets médicaux qui n'auraient pas encore commandé ces nouveaux formulaires, il est essentiel de signaler vos besoins dès maintenant.

Vous pouvez transmettre votre demande à l'adresse suivante : 
ars-grandest-dt67-certificat-deces@ars.sante.fr

Les nouveaux certificats papier seront disponibles courant novembre / début décembre, veillez à anticiper pour ne pas être pris au dépourvu.


Privilégiez la dématéralisation

Pour simplifier vos démarches, il est aussi possible d'établir ces certificats de manière dématérialisée via la plateforme dédiée : https://certdc.inserm.fr/mobile. Cette solution, rapide et sécurisée, présente de nombreux avantages : 
 

• Disponibilité immédiate et sans rupture de stock
• Transmission directe aux autorités compétentes
• Réduction de l'impact environnemental grâce à une suppression du papier.

Pour toutes question ou précision

N'hésitez pas à contacter l'ARS Grand Est pour toute demande d'information complémentaire ou pour signaler vos besoins
En tant que médecin généraliste, vous êtes un acteur dans la déclaration des décès et votre adaptation à ces nouvelles modalités contribue à la fluidité et à la qualité du processus.