WEBINAIRE

Contrôles de l’Assurance-maladie : principes et modalités, droits et voies de recours des médecins

 

Lundi 23 novembre 2026 à 19h30

La CN URPS-ML, en partenariat avec Maître Maxence CORMIER, propose un webinaire consacré aux contrôles de l’Assurance-maladie et aux droits des médecins libéraux.

Contrôles d’activité, analyses de prescriptions, procédures de mise sous objectifs ou sous accord préalable, demandes de remboursement d’indus, pénalités financières… Les contrôles engagés par l’Assurance-maladie peuvent avoir des répercussions importantes sur l’exercice professionnel des médecins libéraux.

Face à ces procédures, la connaissance du cadre juridique, des obligations des caisses et des droits des médecins constitue un véritable atout. Comprendre les différentes étapes d’un contrôle, identifier les éventuelles irrégularités et connaître les voies de recours permet d’aborder ces situations avec davantage de sérénité et de défendre ses droits.

Au programme :
 

• Le cadre juridique et les différents types de contrôles de l’Assurance-maladie ;
• Le déroulement d’une procédure : étapes, délais et obligations de la caisse ;
• Les droits du médecin faisant l’objet d’un contrôle ;
• Les voies de recours amiables et contentieuses ;
• Un temps d’échange pour répondre aux questions.

Un rendez-vous d’information et de sensibilisation pour mieux comprendre les procédures de contrôle et connaître les moyens d’action à disposition des médecins libéraux.

Inscription gratuite et réservée aux médecins libéraux 
(Le lien de connexion sera envoyé aux inscrits par e-mail)