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INSTRUCTION N° DGS/VSS1/DGCS/SPA/2019/211 du 30 septembre 2019

relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.

Date d'application : immédiate
Classement thématique : santé publique
Validée par le CNP le vendredi 27 septembre 2019 - Visa CNP 2019-86

Téléchargez l'annexe 3 du guide "Dispositif de signalement des cas groupés et rôle des intervenants
Téléchargez l'instruction complète
Téléchargez le Guide réflexe

 


Résumé : La présente instruction a pour objet de rappeler les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue d’infections respiratoires aiguës (IRA) ou de gastro-entérites aiguës (GEA) en collectivité de personnes âgées, et de réviser la procédure de signalement et de surveillance des cas groupés.


Mots-clés : infections respiratoires aiguës (IRA), gastro-entérites aiguës (GEA), établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), prévention, surveillance, mesures, gestion, circuit de signalement.


Textes de référence :

Instruction n° DGS/CORRUSS/2012/432 du 21 décembre 2012 relative au signalement par les ARS d’événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d'information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC ;

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) ;

Instruction n° DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018 ;

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins ;

Instruction n° DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/2017/78 du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires ;

Instruction N° DGS/VSS1/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2019/97 du 17 mai 2019 relative aux signalements des infections associées aux soins en ville, en établissement de santé et en établissement et service médico-social ;

Recommandations de juillet 2012 relatives à la conduite à tenir devant une ou plusieurs infections respiratoires aiguës dans les collectivités de personnes âgées - Haut Conseil de la Santé Publique ;

Recommandations du 29 janvier 2010 relatives aux conduites à tenir devant des gastro-entérites aiguës en établissement d’hébergement pour personnes âgées - Haut Conseil de la Santé Publique ;

Avis du 25 septembre 2015 relatif à l’utilisation des mesures barrières en prévention des infections respiratoires aiguës et des infections respiratoires nosocomiales - Haut Conseil de la Santé Publique ;

Avis du 16 mars 2018 relatif à la prescription d’antiviraux en cas de grippe saisonnière - Haut Conseil de la Santé Publique.


Texte abrogé :

Instruction n° DGS/RI1/DGCS/2012/433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant les infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.


Annexes :

Annexe 1 : algorithme relatif à la prise en charge des infections respiratoires aiguës.

Annexe 2 : algorithme relatif à la prise en charge des gastro-entérites aiguës.

Annexe 3 : dispositif de signalement des cas groupés d’IRA ou de GEA.


Diffusion : établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé, conseils généraux départementaux et, pour information, aux centres de prévention des infections associées aux soins.
Cette instruction est applicable en Territoires d’Outre-mer.


La présente instruction a pour objet de rappeler les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue d’infections respiratoires aiguës (IRA) ou de gastro-entérites aiguës (GEA) en collectivité de personnes âgées, et de réviser la procédure de signalement et de surveillance des cas groupés, en s’appuyant sur le portail des signalements.

1. Le contexte épidémiologique


Les infections respiratoires aiguës (IRA) basses constituent, avec les infections urinaires, la première cause de morbidité infectieuse en collectivité de personnes âgées, 36 % d’après l’enquête Prév’Ehpad1 réalisée en juin 2016, en dehors des périodes d’épidémies de virus respiratoires (grippe et VRS). D’après cette enquête, le taux de prévalence des IRA basses était de 1%, réparties entre 0,3% de pneumonies et 0,7 % d’autres IRA. Les IRA représentent également la première cause infectieuse de transfert des collectivités de personnes âgées vers les établissements de santé. D’après les données de signalement des cas groupés exploitées par Santé publique France, en période hivernale, le taux d’attaque moyen est de 18 à 25 % parmi les résidents, la létalité moyenne de 3% et le taux d’hospitalisation de 6 % des cas.

Depuis la mise en place d’une surveillance organisée en 2010, le nombre d’épisodes signalés au niveau national (définis comme la survenue d'au moins 5 cas parmi les résidents de l'établissement en 4 jours) est d’environ 1 500 par an, variables selon le sous-type de virus grippal dominant. Malgré une amélioration récente, les recherches étiologiques sont encore trop peu fréquemment réalisées, limitant de ce fait la mise en oeuvre de mesures spécifiques de prophylaxie antivirale.

Les épisodes de gastro-entérites aiguës (GEA) sont fréquents dans les établissements pour personnes âgées. La forte promiscuité des résidents et personnels dans ces collectivités (fréquence des contacts et des soins, visiteurs), associée au risque de transmission interhumaine, favorise ces épidémies. C'est dans ce contexte qu'un dispositif de surveillance spécifique des GEA a été mis en place en 2010 en France afin de permettre l'identification précoce des épisodes épidémiques, de promouvoir l'application immédiate des mesures de contrôle et de décrire les épisodes. Un bilan2 des épidémies de GEA en collectivités pour personnes âgées en France métropolitaine pour cinq saisons de surveillance, de novembre 2010 à mai 2015 a été effectué par Santé publique France. Sur l'ensemble de la période, 3 549 épisodes de GEA (définis comme la survenue d'au moins 5 cas parmi les résidents de l'établissement dans un délai de 4 jours) ont été déclarés dans 3 404 établissements ayant recensé 88 930 résidents malades. Le taux d'attaque parmi les résidents allait de 28 % à 32 % selon l'année.

Les norovirus sont particulièrement retrouvés en hiver, d’autres virus plus rarement (rotavirus, astrovirus…). Les toxi-infections alimentaires (TIAC) en collectivités de personnes âgées sont également fréquentes. L’application de bonnes pratiques d’hygiène dès le diagnostic d’un cas permet de réduire la transmission de la maladie. La reconnaissance précoce de cas groupés, l’identification de l’agent infectieux, l’instauration de mesures adaptées, doivent permettre de contrôler les épidémies et d’en limiter l’impact sur les résidents et le fonctionnement des établissements.
 

2. Les recommandations pour la gestion des IRA et des GEA


Les recommandations concernant la gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) ont été actualisées en juillet 2012 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)3. Elles sont disponibles sur le site du HCSP à l’adresse suivante :
http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20120703_infecrespicollagees.pdf

La gestion des gastro-entérites aiguës (GEA) a fait l’objet d’un guide du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)4 en date du 29 janvier 2010, accessible à l’adresse suivante : (http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20100129_gastro.pdf)

Ces recommandations concernent principalement les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD), du fait des caractéristiques de leur population, de la fragilité des résidents et des conditions de vie en collectivité. Ces recommandations sont cependant susceptibles de s’appliquer à d’autres collectivités de personnes âgées, notamment les services hospitaliers de gériatrie ou de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).

Les recommandations rappellent en premier lieu l’importance des bonnes pratiques d’hygiène en matière de prévention de la transmission des IRA et des GEA. Elles constituent un objectif vers lequel doit tendre toute collectivité de personnes âgées. Les établissements sont ainsi invités à :

anticiper la gestion des cas et instaurer une surveillance continue tout au long de l’année, afin de détecter précocement les cas groupés et mettre en place aussi rapidement que possible des mesures de contrôle. Des indications et des outils leur sont proposés à cet effet ;
faciliter les investigations étiologiques assurées par le médecin coordonnateur en lien avec les médecins traitants ainsi que la mise en place de la chimioprophylaxie antivirale en cas d’épidémie grippale5.

La diffusion de ces recommandations et des outils qui les accompagnent visent à renforcer l’identification précoce des cas et l’application rapide des premières mesures de contrôle. Il vous revient d’accompagner ces recommandations selon des modalités qui vous sont propres, ainsi qu’en fonction de l’historique de vos actions dans ce domaine.

3. Le signalement de cas groupés d’IRA et de GEA

Le dispositif de signalement des cas groupés d’IRA et de GEA à destination des Agences Régionales de Santé (ARS) a été revu dans un objectif de meilleure efficacité avec la mise en ligne du portail de signalement. Tous les EHPAD, quel que soit leur statut (adossé ou non à un établissement sanitaire), signalent dorénavant ces cas groupés via le portail de signalement : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

Le signalement, en temps réel pour le volet 1 de la fiche de signalement et le volet 2 à la clôture de l’épisode, doit permettre aux établissements de bénéficier d’une évaluation de la situation en lien avec l’Agence Régionale de Santé, avec, si nécessaire, celui du Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (Cpias) à la mise en place des mesures correctrices et, en cas de besoin, celui de Santé publique France (SpFrance) en région dans les investigations épidémiologiques. Il contribue également à la surveillance par Santé publique France régionale et nationale des épidémies IRA.

Le critère de signalement à l’ARS d’un épisode de cas groupés d’IRA ou de GEA6 est l’observation d’au moins 5 cas dans un délai de 4 jours. Ce signalement ne dispense pas les établissements de la déclaration des maladies relevant de la procédure de signalement obligatoire définie à l’article R. 3113-4 du code de la santé publique, le cas échéant : légionellose, tuberculose, toxi-infection alimentaire collective.

Des critères de suivi renforcé ou d’appui coordonné par l’ARS avec, si besoin, l’appui du CPias et/ou de Santé publique France en région, ont été définis pour la gestion des cas groupés d’IRA et de GEA :
• 5 nouveaux cas ou plus dans la même journée ou
• Absence de diminution de l’incidence dans la semaine suivant la mise en place des mesures de contrôle ou
• 3 décès attribuables en moins de 8 jours ou
• Demande de l’établissement

La mise en place des précautions complémentaires et la recherche étiologique, notamment une recherche virale, s’imposent dès la survenue des premiers cas, même si les critères de signalement ne sont/ne seront pas atteints.

Un guide réflexe à l’attention des responsables d’EHPAD sera mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé et de nombreux supports informatifs ont été développés par les Cpias qui peuvent utilement compléter et préciser ces recommandations. Vous veillerez à communiquer ce guide et les nouvelles modalités de signalement des IRA et GEA aux collectivités de personnes âgées et à promouvoir l’utilisation du portail des signalements.

Vous voudrez bien porter à notre connaissance les difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ces recommandations.

Le Directeur général de la santé,
Pr. Jérôme SALOMON

La Directrice générale de la cohésion sociale,
Virginie LASSERRE
Vu au titre du CNP par la Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales Sabine FOURCADE